1. Objet

Les présentes CGV définissent les modalités de vente des œuvres et maquettes artisanales réalisées par Maud Herbiet (ci-après “l’artiste”).

 

2. Produits

Les œuvres proposées sont artisanales et peuvent présenter de légères variations.

Les photographies sont non contractuelles.

 

3. Commande

Toute commande est validée après confirmation écrite et, le cas échéant, paiement d’un acompte.

L’artiste se réserve le droit de refuser toute commande sans justification.

 

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et s’entendent hors TVA sauf mention contraire. Ils peuvent être modifiés à tout moment, sauf pour les commandes déjà confirmées.

 

5. Paiement

• Acompte à définir au préalable pour toute commande personnalisée

• Paiement complet avant expédition

• Aucun envoi sans règlement total

   

6. Délais de fabrication

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité et la charge de travail.

 

7. Livraison et transfert de risque

• Les frais de livraison sont à charge du client sauf mention contraire

• Le transfert de responsabilité s’effectue dès remise du colis au transporteur

• L’artiste ne peut être tenu responsable des dommages liés au transport

• Toute réclamation doit être effectuée dans un délai de 48 heures

   

8. Clause de fragilité

Les œuvres étant artisanales et délicates, elles doivent être manipulées avec précaution.

Aucune responsabilité ne pourra être engagée après réception.

 

9. Droit de rétractation

• Les œuvres personnalisées ne sont ni reprises ni remboursées

• Pour les œuvres non personnalisées, un délai légal de 14 jours peut s’appliquer

   

10. Retour et remboursement

• Les retours sont acceptés uniquement si l’œuvre est intacte

• Les frais de retour sont à charge du client

• Le remboursement intervient après vérification de l'oeuvre

   

11. Commandes personnalisées

• Toute commande sur mesure fait l’objet d’échanges préalables

• Une fois validée, elle ne peut être annulée

• L’artiste conserve une liberté artistique dans la réalisation

   

12. Subjectivité artistique

Le client reconnaît que toute œuvre ou maquette réalisée relève d’une interprétation artistique.

En conséquence, aucune réclamation ne pourra être fondée sur des critères subjectifs tels que les goûts personnels, les attentes non explicitement définies ou l’appréciation esthétique du résultat final.

Aucun remboursement ou modification ne pourra être exigé sur cette base.

 

13. Défauts et garanties

Toute réclamation concernant un défaut matériel doit être signalée dans un délai de 48 heures après réception.

Au-delà, aucune réclamation ne sera acceptée.

 

14. Responsabilité

L’artiste ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation, manipulation ou conservation des œuvres.

 

15. Réserve de propriété

Les œuvres restent la propriété de l’artiste jusqu’au paiement intégral de leur prix.

 

16. Propriété intellectuelle

• Les œuvres restent protégées par le droit d’auteur

• L’achat ne confère aucun droit de reproduction, modification ou exploitation

  commerciale

• Toute utilisation sans autorisation est strictement interdite, y compris après

  transformation de l’œuvre

 

17. Droit de présentation et promotion

L’artiste se réserve le droit de photographier, reproduire et diffuser ses créations à des fins de promotion (portfolio, réseaux sociaux, expositions), sauf opposition écrite du client.

 

18. Force majeure

L’artiste ne pourra être tenu responsable en cas d’événement empêchant la réalisation ou la livraison.

 

19. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

 

20. Litiges

Une solution amiable sera privilégiée.
A défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence de l’artiste.

 

21. Contact
MitsauAD@outlook.com